Agenda - Mai 2008

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d'avril 2008.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d'avril 2008 payés au plus tard le 30 avril 2008.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Professionnels libéraux n'ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats des entreprises (non soumises à l'IS) soumises à un régime réel d'imposition et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2007, en janvier 2008 ou n'ayant pas clos d'exercice en 2007.

Date limite de dépôt des déclarations de taxe professionnelle n° 1003 ou 1003 S pour les sociétés soumises à l'IS et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

Déclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12) concernant les entreprises soumises à l'IS et à l'IR (catégorie BIC) et les professionnels libéraux.

Déclaration de la participation à la formation professionnelle continue (entreprises d'au moins 10 salariés) n° 2483 et 2486.

Déclaration de participation à l'effort de construction n° 2080.

Sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2007 sur l'imprimé n° 2072.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril 2008 à transmettre à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en avril 2008.

Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 à déposer à la recette des impôts, et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe correspondant aux rémunérations payées en avril 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 excédait 4 000 € (et régulari-sation du prorata provisoire utilisé en début 2008 par les assujettis partiels).

Sociétés ayant clos leur exercice au 31 janvier 2008 : versement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales d'avril 2008.

Versement du 2e acompte provisionnel au titre de l'impôt sur le revenu de 2007 (sauf en cas d'option pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu).

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d'avril 2008 payés dans les 10 premiers jours de mai 2008.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires d'avril 2008 payés entre la 11 et le 20 mai 2008.

Date de dépôt (par voie postale) de la déclaration de l'ensemble des revenus de 2007 (n° 2042).

Entreprises imposées selon un régime micro-BIC ou micro-BNC : dépôt des déclarations de revenus n° 2042 et de résultats.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : transmission du rapport annuel relatif au service médical et du rapport d'activité du ou des médecins du travail, accompagnés des observations du comité d'entreprise, à l'inspecteur du travail ou au directeur régional du travail et au médecin inspecteur régional du travail.

Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2008.