Agenda - Juin 2008

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2008.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires de mai 2008 payés au plus tard le 31 mai 2008.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : envoi à la DDTE du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mai.

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en mai 2008.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2008, si l'impôt dû au titre de 2007 excédait 4 000 €.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : versement de l'acompte d'impôt sur les sociétés.

Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt auprès de la recette des impôts de la déclaration annuelle et versement de l'impôt correspondant.

Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l'acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2008 (sauf en cas de mensualisation).

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2008.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires de mai 2008 payés dans les 10 premiers jours de juin 2008.

Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : communication aux membres du comité central d'entreprise des bilans sociaux d'établissement.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires de mai 2008 payés entre le 11 et le 20 juin 2008.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2008 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : consultation du comité central d'entreprise sur les bilans sociaux d'établissements.

Entreprises appliquant la participation aux résultats : rapport annuel au comité d'entreprise.

Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : date limite pour la résilier en 2008 (sauf taxe professionnelle).

Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.