Author: La rédaction

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Liquidation d’une SCI, comment procéder ?
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Liquidation d’une SCI, comment procéder ?

La dissolution d’une société civile immobilière (SCI) est soumise à des règles strictes. Voici ce qu’il faut savoir concernant cette opération. Le liquidateur maître d’œuvre de la liquidation d’une SCI Dans le cadre de la dissolution d’une société civile immobilière SCI (Société civile immobilière), il est mis fin aux fonctions du gérant de la société....

Création d’une société en EURL
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Création d’une société en EURL

Proche de la société à responsabilité limitée (SARL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a la particularité de n’être dirigée que par un associé unique. Si la création d’une telle société répond aux mêmes règles que pour la SARL (société à responsabilité limitée), il existe néanmoins des différences à connaître. L’associé unique, la base de...

Faire un devis : est-ce obligatoire ?
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Faire un devis : est-ce obligatoire ?

Quel que soit votre secteur, votre priorité est sans doute de développer votre activité et de trouver de nouveaux clients. Dans bien des cas, cela passe par l’établissement d’un devis commerciaux. Mais ce n’est pas toujours une obligation. Comment savoir si réaliser un devis est obligatoire ? Établir un devis : une option dans la majorité des...

Quel statut social et fiscal pour le gérant d’une SCI ?
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Quel statut social et fiscal pour le gérant d’une SCI ?

Pour assurer les opérations courantes, le gérant d’une société civile immobilière (SCI) est parfois rémunéré. Voici les points essentiels à retenir sur les conditions de la rémunération du gérant, ainsi que sur le statut fiscal et social qui s’applique par conséquent. Le gérant de la SCI doit-il être rémunéré ? Pour fixer la rémunération du...

Partage de SCI : une fiscalité variable
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Partage de SCI : une fiscalité variable

Après la dissolution d’une société civile immobilière (SCI), il convient de partager l’actif. Mais comment sont imposés les bénéfices, plus-values et bonis de liquidation ? Eléments de réponse. Des bénéfices et plus-values imposables Qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), les sociétés civiles immobilières (SCI) sont tenues...

Comprendre le statut social et fiscal d’un dirigeant de SAS
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Comprendre le statut social et fiscal d’un dirigeant de SAS

Pour les dirigeants d’une société par actions simplifiée (SAS), choisir un statut social et fiscal a de nombreuses implications. Contrat de travail, rémunération, charges sociales, couverture chômage, retraite, imposition… Voici les principales dispositions à retenir. Le dirigeant de SAS peut-il avoir un contrat de travail ? Le principe est simple : le dirigeant d’une société...

Transformation en SAS : conditions et modalités
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Transformation en SAS : conditions et modalités

Qu’il s’agisse d’une société civile ou commerciale, la transformation d’une société ou d’une autre structure (groupement d’intérêt économique (GIE), associations…) en société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement respecter certaines conditions et modalités. Libération du capital social, rapport du commissaire aux comptes ou encore de consultation du comité d’entreprise… voici ce qu’il faut savoir avant...

Déterminer son profil de porteur de projet
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Déterminer son profil de porteur de projet

Réussir professionnellement en créant sa propre entreprise reste un rêve partagé par beaucoup de Français. Mais avant de se lancer dans l’aventure, mieux vaut bien appréhender ses motivations, ses aptitudes personnelles et professionnelles ainsi que ses contraintes. Créer une entreprise pour sortir d’une mauvaise situation… Avant de créer son entreprise, il est important de se...

Comment assurer le contrôle des dirigeants d’une SAS ?
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Comment assurer le contrôle des dirigeants d’une SAS ?

Dans la gestion quotidienne ou pour des opérations exceptionnelles, les associés d’une société par actions simplifiée peuvent utiliser plusieurs leviers de contrôle pour s’assurer que la direction agit dans l’intérêt de la société. Voici comment contrôler les dirigeants d’une SAS. Le contrôle des opérations réglementées entre les dirigeants et la SAS La loi pose comme...