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Les raisons de choisir ou non la SAS
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Les raisons de choisir ou non la SAS

La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une grande souplesse notamment en termes de fonctionnement aux entrepreneurs désirant monter leur propre société. Néanmoins, cette forme juridique implique quelques contraintes (formalités, financement…) à connaître avant d’envisager ce statut. La SAS, une forme juridique simplifiée Le grand avantage de la SAS (Société par Actions Simplifiée) est d’offrir...

Quels sont les bénéficiaires de la franchise de TVA ?
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Quels sont les bénéficiaires de la franchise de TVA ?

Toutes les entreprises ne sont pas nécessairement soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le but de simplifier la gestion des petites entreprises, l’administration fiscale accorde le droit à certaines d’entre elles de s’en affranchir. Les critères théoriques à respecter pour bénéficier de la franchise de TVA Contrairement aux idées reçues, les...

Transformer une SASU en EURL : procédure et conséquences ?
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Transformer une SASU en EURL : procédure et conséquences ?

Pouvant être effectuée par des entrepreneurs cherchant une structure plus adaptée à leur projet de petite ou moyenne échelle, la transformation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doit respecter certaines conditions. Elle entraîne aussi automatiquement un changement du mode d’imposition des bénéfices. Une transformation décidée par l’associé...

SARL ou SAS, quelle forme juridique choisir ?
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SARL ou SAS, quelle forme juridique choisir ?

La plupart des sociétés commerciales françaises sont créées sous le statut de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée (SAS). Si ces deux formes juridiques ont des points communs importants, il existe des différences à connaître à l’heure de faire un choix. SARL et SAS, des sociétés aux visages similaires Que...

SAS ou SNC, quel modèle de société choisir ?
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SAS ou SNC, quel modèle de société choisir ?

La Société à Actions Simplifiée (SAS) et la Société en Nom Collectif (SNC) présentent des similitudes et des disparités importantes à connaitre. Voici ce qu’il faut connaître pour choisir la forme juridique la plus adaptée. SAS et SNC, de nombreux points communs A l’heure de créer une société, il est important de choisir la forme...

Entreprise individuelle, EURL, SASU, SELU, EARL… Quel statut pour exercer son activité seul ?
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Entreprise individuelle, EURL, SASU, SELU, EARL… Quel statut pour exercer son activité seul ?

Le recours à l’entreprise individuelle n’est pas l’unique option pour créer une entreprise avec un seul dirigeant. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société d’exercice libéral unipersonnelle (SELU) ou entreprise agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (EARL) sont des alternatives. Le point sur ces différentes formes juridiques qui engagent différemment...

Développer l’entrepreneuriat social : une nécessité
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Développer l’entrepreneuriat social : une nécessité

Pour répondre aux besoins croissants en matière environnementale et sociale, de nouveaux acteurs économiques émergent. Regroupés sous le terme d’entrepreneuriat social, leur développement est une priorité pour relever les défis sociétaux qui s’annoncent. Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ? Alors que les modèles traditionnels de développement économique montrent chaque jour un peu plus leurs limites, l’entrepreneuriat...

Augmentation et réduction de capital : pourquoi, comment, combien ?
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Augmentation et réduction de capital : pourquoi, comment, combien ?

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumises à une réglementation stricte quand il s’agit d’augmenter ou de réduire le capital social. Pourquoi modifier le niveau du capital social ? Comment procéder ? Quel en est le coût fiscal ? Éléments de réponse. Les raisons menant à l’augmentation du capital Au cours de la vie d’une société, plusieurs...

Comment se protéger des créanciers grâce à la constitution d’une SCI ?
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Comment se protéger des créanciers grâce à la constitution d’une SCI ?

La séparation de l’activité professionnelle et du patrimoine personnel est un moyen de se protéger de ses créanciers. Dans ce but, constituer une SCI peut être une solution efficace, mais avec certaines limites. Explications. Constituer une SCI pour séparer les patrimoines L’apport de biens immobiliers privés à une société civile immobilière permet de séparer patrimoine...

Réduction de capital en SARL : quelle est la procédure à suivre ?
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Réduction de capital en SARL : quelle est la procédure à suivre ?

La réduction de capital en SARL doit suivre une procédure bien précise, mais également respecter le principe du maintien de l’égalité des parts entre les associés. La procédure de réduction de capital social d’une SARL La réduction de capital d’une SARL doit être en principe actée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) par l’accord des...