Délai variable

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2008.

05 novembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2008 payés au plus tard le 31 octobre 2008.

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (échéance reportée au 24 novembre 2008).

Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (report au 17 novembre de la régularisation d'allocations familiales, de CSG et de CRDS).

Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (échéance reportée au 24 novembre 2008), et régularisation des cotisations provisionnelles (échéance reportée en 2009, sauf pour la régularisation d'assurance maladie-maternité).

Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles (report au 17 novembre de la régularisation d'allocations familiales, de CSG et de CRDS).

08 novembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevés des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre 2008 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

14 novembre 2008

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens entre États membres de l’Union européenne pour les opérations intervenues en octobre 2008.

15 novembre 2008

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2008 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2008 mis en recouvrement le 30 septembre 2008.

Entreprise dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales d’octobre 2008.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2008 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2008.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2007 excédait 4 000 €.

20 novembre 2008

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande) (échéance reportée au 24 novembre 2008).

Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 novembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2008 payés entre le 11 et 20 novembre 2008.

30 novembre 2008

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2008 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Sociétés propriétaires et utilisatrices de voitures de tourisme du 1^er octobre 2007 au 30 septembre 2008 : déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de sociétés (TVS).