Echéances fiscales et sociales du mois de juin 2008
Délai variable
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2008.
05 juin 2008
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2008 payés au plus tard le 31 mai 2008.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
08 juin 2008
Employeurs occupant au moins 50 salariés : envoi à la DDTE du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mai.
12 juin 2008
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en mai 2008.
15 juin 2008
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2008, si l'impôt dû au titre de 2007 excédait 4 000 €.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : versement de l'acompte d'impôt sur les sociétés.
Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt auprès de la recette des impôts de la déclaration annuelle et versement de l'impôt correspondant.
Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l'acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2008 (sauf en cas de mensualisation).
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2008.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2008 payés dans les 10 premiers jours de juin 2008.
Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : communication aux membres du comité central d'entreprise des bilans sociaux d'établissement.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : versement de l'acompte d'impôt sur les sociétés.
Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt auprès de la recette des impôts de la déclaration annuelle et versement de l'impôt correspondant.
Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l'acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2008 (sauf en cas de mensualisation).
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2008.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2008 payés dans les 10 premiers jours de juin 2008.
Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : communication aux membres du comité central d'entreprise des bilans sociaux d'établissement.
20 juin 2008
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 juin 2008
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2008 payés entre le 11 et le 20 juin 2008.
30 juin 2008
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2008 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : consultation du comité central d'entreprise sur les bilans sociaux d'établissements.
Entreprises appliquant la participation aux résultats : rapport annuel au comité d'entreprise.
Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : date limite pour la résilier en 2008 (sauf taxe professionnelle).
Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.
Entreprises à établissements multiples comprenant au moins 300 salariés : consultation du comité central d'entreprise sur les bilans sociaux d'établissements.
Entreprises appliquant la participation aux résultats : rapport annuel au comité d'entreprise.
Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : date limite pour la résilier en 2008 (sauf taxe professionnelle).
Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.
