Echéances fiscales et sociales du mois de juillet 2008
Délai variable
05 juillet 2008
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
08 juillet 2008
11 juillet 2008
15 juillet 2008
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2008.
Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2008.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2008 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2008.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2007 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2e trimestre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 était compris entre 1 000 et 4 000 €.
20 juillet 2008
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 juillet 2008
31 juillet 2008

