Délai variable

Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires correspondant aux opérations de novembre 2008.

05 décembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008 payés au plus tard le 30 novembre 2008.

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité,  d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (échéance reportée au 10 décembre 2008).

Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (report au 10 décembre 2008 de la régularisation d'allocations familiales, de CSG et de CRDS).

08 décembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2008 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 décembre 2008

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en novembre 2008.

14 décembre 2008

Redevables de la cotisation minimale de taxe professionnelle : versement le cas échéant de l’acompte annuel.

15 décembre 2008

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2008 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2008, notamment du solde de la taxe professionnelle.

Contribuables désirant opter pour la mensualisation du paiement de leur impôt sur le revenu de 2008 : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2009.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 excédait 4 000 €.

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales : déclaration et paiement des charges sociales de novembre 2008.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2008.

20 décembre 2008

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 décembre 2008

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2008 payés entre le 11 et le 20 décembre 2008.

30 décembre 2008

Assujettis à la taxe professionnelle : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre (délai spécial).

Entreprises d’au moins 11 salariés : deuxième réunion avec les représentants du personnel sur l’exécution du plan de formation pour 2008 et l’adoption du projet de plan de formation pour 2009.

31 décembre 2008

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2008 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Sociétés créées en 2008 : déclaration provisoire estimative de la taxe professionnelle n° 1003P à transmettre aux services des impôts.

Entreprises assujetties à la participation-construction : versement de la participation de 0,45 % sur les salaires versés en 2007.

Entreprises de 10 salariés ou plus : date limite d’engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à la formation professionnelle continue.

Entreprises d’au moins 50 salariés : conclusion d’un accord de participation avec les salariés de l’entreprise.

Demande de restitution au titre du bouclier fiscal, de l’excédent d’impôt versé sur les revenus perçus en 2006 par une personne physique, formulée au moyen d’un imprimé spécifique n° 2041 DRID accompagné d’un RIB auprès du service des impôts du lieu de son habitation principale.

Date limite pour demander le statut d'auto entrepreneur.

Date limite de dépôt des réclamations fiscales relatives aux impôts locaux mis en recouvrement en 2007, et aux autres impôts mis en recouvrement en 2006.