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Echéances fiscales et sociales du mois de février 2010

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Dossier spécial

Le Nacre, nouvelle aide à la création

Chômeurs créateurs, attention : depuis le 1^er janvier 2009, une nouvelle aide à la création, le Nacre, remplace l'Eden et les chéquiers-conseils.

Le blog de TPE-PME

Self-service et téléphonie : le duo gagnant de la relation client

Par Pierre-Olivier GEFFROY, Consultant Avant-Vente chez App-line

Tous les articles du blog

Annuaire des Experts-Comptables

Les missions de l'expert-comptable

News 18/03/10

17-03 Social Titres-restaurant : l’achat de fruits et légumes autorisé ! 16-03 Création Financement des PME : entre banques et médiation 16-03 Fiscalité Une taxe d'habitation sur les logements non loués 18-03 Création CFE : de nouvelles formalités au Guichet Unique 16-03 Social Cotisation Apec : bientôt l’échéance… 15-03 Multimédia Les tarifs d’Office 2010 enfin connus 15-03 Fiscalité Surveiller sa marque permet de réduire son résultat fiscal ! 15-03 Juridique D’ici 2015, un détecteur de fumée dans chaque logement ! 12-03 Fiscalité Remboursement de TVA supportée à l’étranger 11-03 Multimédia L’Europe encadre les factures de l’internet mobile

16-03 Fiscalité Une taxe d'habitation sur les logements non loués 15-03 Fiscalité Surveiller sa marque permet de réduire son résultat fiscal ! 12-03 Fiscalité Remboursement de TVA supportée à l’étranger 10-03 Fiscalité Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible 08-03 Fiscalité Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes 04-03 Fiscalité Les États à éviter… d’un point de vue fiscal 26-02 Fiscalité Calculer l'impact de la suppression de la taxe professionnelle 10-02 Fiscalité Comment déduire vos frais de repas 24-02 Fiscalité Déclaration de paiement de revenus mobiliers 17-02 Fiscalité Crédit d’impôt développement durable

17-03 Social Titres-restaurant : l’achat de fruits et légumes autorisé ! 16-03 Social Cotisation Apec : bientôt l’échéance… 11-03 Social Report du congé de paternité : prudence… 10-03 Social Sécurité des salariés : de nouvelles consignes ! 09-03 Social Test professionnel : les exigences à respecter 05-03 Social L’exonération de cotisations sociales applicable
à l’outre-mer 03-03 Social Quand y-a-t-il harcèlement moral ? 02-03 Social Assouplissement du régime micro-social « simplifié » 26-02 Social Entrée en vigueur du rescrit « aides à l’emploi » 24-02 Social Stock-options et licenciement pour faute grave

15-03 Juridique D’ici 2015, un détecteur de fumée dans chaque logement ! 11-03 Juridique Cnil : de nouvelles procédures en ligne 03-03 Juridique Montant du loyer du bail commercial renouvelé 25-02 Juridique Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise 23-02 Juridique Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets 19-02 Juridique Sous-location de locaux commerciaux : avec l’autorisation du bailleur 18-02 Juridique Délais de paiement libres dans le secteur du livre 17-02 Juridique Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque 15-02 Juridique Taux de l’intérêt légal 2010 11-02 Juridique Baux professionnels : le contentieux passe au TGI

18-03 Création CFE : de nouvelles formalités au Guichet Unique 16-03 Création Financement des PME : entre banques et médiation 12-03 Création Artisanat : une semaine pour découvrir les opportunités du secteur 08-03 Création Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne 04-03 Création Étude Insee : les secrets des PME qui durent 04-03 Création Tempête Xynthia : débloquage de fonds pour les PME sinistrées 01-03 Création Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner ! 25-02 Création EIRL : le projet de loi adopté par les députés 23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 18-02 Création Auto-entrepreneurs, faites le plein de nouveautés !

13-03 Franchise Un nouveau site pour ceux qui veulent créer en réseau 09-03 Franchise Franchise : le salon de l’année ! 16-12 Franchise Coba Lodge, nouvelle chaîne de restaurants à découvrir 25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 08-09 Franchise StudioSanté, un réseau prometteur 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

09-03 Droit des sociétés Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement 02-03 Droit des sociétés Le sort du compte courant d'associé en cas de donation de parts sociales 10-02 Droit des sociétés Régime social du gérant de SARL lié par un Pacs 21-01 Droit des sociétés Cautionnement par une SA : pas sans autorisation ! 15-12 Droit des sociétés Délégation de pouvoirs : quand le dirigeant cesse ses fonctions… 05-11 Droit des sociétés Société civile de moyens : départ de l'un des deux associés 26-10 Droit des sociétés Plus de rapport de gestion pour les SARL et SAS à associé unique ! 14-10 Droit des sociétés Responsabilité d’un dirigeant de société 29-09 Droit des sociétés SARL et versement partiel des apports en numéraire 15-09 Droit des sociétés SARL : contrôle des conventions réglementées

02-03 Patrimoine Que devient un PEA en cas de décès ? 22-02 Patrimoine Vos placements sur fond de crise 19-02 Patrimoine Optimiser le bouclier fiscal grâce à l'assurance-vie 16-02 Patrimoine Placement immobilier : SCPI Scellier 22-01 Patrimoine Épargne réglementée : pas de changement prévu 29-12 Patrimoine Valeurs mobilières : encore plus de prélèvements sociaux ! 22-12 Patrimoine Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux 18-11 Patrimoine Déductibilité fiscale de l'indemnité d'éviction 03-11 Patrimoine Réduction des droits de succession et de donation 30-10 Patrimoine Dispositifs d’amortissement Robien et Borloo-neuf

23-02 Création Plug & Start : 3 jours de coaching sur-mesure 11-02 Création Prix du livre de l’entrepreneuriat : des pages à dévorer ! 09-10 Evenéments Réseau Entreprendre vous invite à sa Biennale 19-08 Création Rendez-vous : la franchise en tournée 06-10 Evenéments Les experts-comptables, piliers des PME et de la croissance 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon !

Toutes les news

Agenda du dirigeant

20 mars

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance...

25 mars

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010...

Toutes vos obligations du mois

Librairie : collection management

Devenir une vraie entreprise apprenante

Chercher à devenir une entreprise apprenante constitue une véritable obligation stratégique pour survivre et prospérer dans le monde économique...

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