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Echéances fiscales et sociales du mois de aout 2008

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Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2008 : dépôt de la déclaration...

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News 28/08/08

28-08 Droit des sociétés Simplification du fonctionnement des sociétés 28-08 Social Congés payés annuels 27-08 Fiscalité Création d’entreprise : déclaration provisoire de résultat 27-08 Social Risques professionnels dans l’entreprise 26-08 Juridique Location d’un logement : diagnostic plomb obligatoire 22-08 Droit des sociétés Simplification des fusions de sociétés 21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée 20-08 Social Nullité du contrat d’apprentissage : quelles conséquences ? 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 07-08 Multimedia Powerset tombe dans l'escarcelle de Microsoft

27-08 Fiscalité Création d’entreprise : déclaration provisoire de résultat 25-08 Fiscalité Déclaration d’impôt sur le revenu 04-07 Fiscalité Crédit d’impôt vert 01-08 Fiscalité Crédit d'impôt et exonérations en faveur de l'intéressement salarial 17-07 Fiscalité TVA sur la restauration 23-06 Fiscalité Divorce : mise à disposition gratuite du logement 30-07 Fiscalité Affichage ostentatoire de la taxe pour la copie privée 09-07 Fiscalité Bonus/malus : lutte contre la pollution 08-07 Fiscalité Cotisation minimale de taxe professionnelle 03-07 Fiscalité Comment sécuriser les relations entre le fisc et les contribuables ?

10-07 Social Professions libérales : dividendes et cotisations sociales 28-08 Social Congés payés annuels 27-08 Social Risques professionnels dans l’entreprise 20-08 Social Nullité du contrat d’apprentissage : quelles conséquences ? 17-07 Social Redressement suite à un constat de travail dissimulé 07-07 Social Coût d’entretien des tenues de travail 09-07 Social Information des représentants du personnel 07-07 Social La valeur du reçu pour solde de tout compte 03-07 Social Baisse de la cotisation AGS 03-07 Social Rupture d’un commun accord : l’indemnité peut être exonérée !

26-08 Juridique Location d’un logement : diagnostic plomb obligatoire 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 16-07 Juridique Refus de renouvellement d’un bail commercial 30-06 Juridique Reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe 02-07 Juridique Procédure collective et professionnel libéral 10-07 Juridique Nouveaux délais de prescription 24-06 Juridique Vente avec réserve de propriété 18-06 Juridique L’activité de la Cnil en 2007 13-06 Juridique Normalisation et petites entreprises 11-06 Juridique Bail commercial et clause résolutoire

05-08 Création Conjoncture : l’activité 2007 des TPE à la loupe 05-08 Création Tendance : la maison en kit 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs" 30-07 Création Veille stratégique… au féminin ! 25-07 Création La LME adoptée : les points clés 03-07 Création International : la réussite à la française primée ! 08-07 Création Concours Talents des Cités : "Sachez vous faire aider !" 16-07 Création Tendance : les piscines se mettent au vert 30-07 Création Un nouveau service pour les cédants et repreneurs d'entreprise 23-07 Création Tendance : le vélo fait la course en tête

25-07 Franchise Un nouveau concept pour La Mie Câline 18-07 Juridique Franchise et fusion de société 19-08 Franchise Rendez-vous : la franchise en tournée 17-06 Franchise Un nouveau concept très "gourmand" 17-06 Franchise Franchise : l'âge de la maturité 07-02 Franchise Les conséquences d'une rupture du contrat de franchise

21-08 Patrimoine Hausse des taux de l’épargne réglementée 15-07 Patrimoine Nouveau modèle de reçu fiscal 10-07 Patrimoine Assurance-décès et ISF 26-06 Patrimoine Investisseur recherche PME 18-06 Patrimoine ISF et prestation compensatoire 13-06 Patrimoine ISF et dons aux associations 12-06 Patrimoine Tarifs des successions 05-06 Patrimoine Assurance-vie 03-06 Patrimoine Diagnostic de performance énergétique 02-06 Patrimoine Impôt de solidarité sur la fortune

17-06 Evenéments Le business à l'heure US 17-06 Evenéments Entrepreneurs : tous à Lyon ! 20-08 Création Un salon pour les "micro-entrepreneurs"

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